Informations légales
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nexus, éditée par NXstep SAS. Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité du site.
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Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Nexus, accessible à l'adresse app.nxstep.fr, ainsi que des services associés proposés par NXstep SAS.
La création d'un compte ou l'utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Une personne qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le service.
Lorsque l'Utilisateur accède à la plateforme dans le cadre d'un contrat conclu entre NXstep SAS et son employeur ou son client, les stipulations de ce contrat priment sur les présentes CGU en cas de contradiction.
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Définitions
« Plateforme » ou « Nexus » désigne l'application accessible à l'adresse app.nxstep.fr, ses interfaces web, mobile et de bureau, ainsi que ses interfaces de programmation.
« Utilisateur » désigne toute personne physique disposant d'un compte d'accès à la Plateforme.
« Client » désigne la personne physique ou morale ayant souscrit au service et pour le compte de laquelle les Utilisateurs interviennent.
« Contenu Utilisateur » désigne l'ensemble des éléments importés, rédigés, générés ou programmés par un Utilisateur au moyen de la Plateforme, notamment les textes, visuels, vidéos, listes de contacts et publications.
« Compte Tiers » désigne un compte détenu par le Client sur un service tiers — notamment LinkedIn, Instagram ou TikTok — et connecté à la Plateforme par l'Utilisateur.
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Éditeur du service
La Plateforme est éditée et exploitée par :
NXstep SAS
Siège social : 92140 Clamart, France
SIRET : 99167941600016
RCS : Nanterre — 991 679 416
TVA intracommunautaire : FR51991679416
Contact : contact@nxstep.fr
L'infrastructure applicative est déployée sur un serveur privé virtuel dédié, localisé en Europe. Les mentions légales complètes sont consultables sur la page dédiée du site.
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Description du service
Nexus est une plateforme professionnelle de prospection et de gestion de contenu. Elle réunit notamment les fonctions suivantes, dont la disponibilité dépend des modules souscrits par le Client :
— identification d'entreprises et de décideurs à partir de critères de ciblage, à partir de registres et de sources de données professionnelles ;
— enrichissement de coordonnées professionnelles, dont le coût est affiché avant chaque action ;
— rédaction assistée par intelligence artificielle de courriels, de commentaires et de publications ;
— envoi de courriels depuis le serveur de messagerie du Client et suivi des relances ;
— rédaction, programmation et publication de contenus sur les Comptes Tiers connectés, notamment LinkedIn, Instagram et TikTok ;
— gestion de projets, de tickets et de documents.
Les contenus produits par les fonctions d'intelligence artificielle sont des propositions. Ils sont soumis à la relecture et à la validation de l'Utilisateur avant tout envoi ou toute publication. NXstep SAS ne garantit ni l'exactitude ni la pertinence d'un contenu généré automatiquement.
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Compte et sécurité
L'accès à la Plateforme suppose la création d'un compte nominatif. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Les identifiants d'accès sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur conservation et de toute action réalisée depuis son compte. Il informe NXstep SAS sans délai de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
NXstep SAS peut suspendre un compte, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme, ou de demande d'une autorité compétente.
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Comptes de réseaux sociaux connectés
La Plateforme permet de connecter des Comptes Tiers appartenant au Client afin d'y publier des contenus qu'il a lui-même composés.
La connexion s'effectue exclusivement par les parcours d'autorisation officiels des services concernés (OAuth) ou par un prestataire d'agrégation. NXstep SAS ne demande jamais, ne collecte jamais et ne conserve jamais le mot de passe d'un Compte Tiers.
Les jetons d'accès délivrés à l'issue de l'autorisation sont conservés aux seules fins d'exécuter les actions demandées par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut révoquer cette autorisation à tout moment depuis la Plateforme ou depuis le service tiers ; la révocation interrompt immédiatement toute publication ultérieure.
La Plateforme ne publie que des contenus explicitement composés et programmés par l'Utilisateur. Aucune publication n'est déclenchée à l'initiative de NXstep SAS. Le Client demeure l'auteur et le responsable éditorial des contenus publiés sur ses Comptes Tiers.
L'utilisation d'un Compte Tiers reste soumise aux conditions d'utilisation et aux règles communautaires du service concerné, que l'Utilisateur s'engage à respecter. NXstep SAS n'est pas responsable d'une suspension, d'une restriction ou d'une suppression décidée par un service tiers, ni d'une modification de ses interfaces ou de ses conditions rendant une fonction indisponible.
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Usage acceptable
L'Utilisateur s'engage à faire un usage professionnel, loyal et licite de la Plateforme. Il s'interdit notamment :
— de diffuser un contenu illicite, diffamatoire, haineux, trompeur, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
— de publier au nom d'une personne ou d'une organisation sans y être habilité ;
— d'utiliser les fonctions de prospection pour l'envoi de messages non sollicités en masse, en méconnaissance de la réglementation applicable à la prospection ;
— de contourner les limitations techniques de la Plateforme ou celles des services tiers connectés, notamment les quotas de publication ;
— d'extraire, de reproduire ou de revendre tout ou partie des données de la Plateforme en dehors de l'usage prévu ;
— de tenter d'accéder à des données ou à des comptes qui ne lui sont pas destinés.
L'Utilisateur est seul responsable du respect de la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de protection des données personnelles et de prospection commerciale.
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Contenus et propriété intellectuelle
La Plateforme, ses composants logiciels, son interface, ses marques et sa documentation demeurent la propriété exclusive de NXstep SAS. Les présentes CGU confèrent un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement et aux fins prévues.
Le Contenu Utilisateur demeure la propriété du Client. Le Client concède à NXstep SAS une licence limitée d'hébergement, de reproduction et de transmission de ce contenu, aux seules fins d'exécuter le service — notamment de le publier sur les Comptes Tiers désignés.
Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'il importe ou publie, notamment sur les images, vidéos et musiques.
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Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible sur le site et qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Lorsque le Client importe ou fait traiter par la Plateforme des données personnelles relatives à ses propres prospects ou contacts, il agit en qualité de responsable de traitement et NXstep SAS en qualité de sous-traitant, au sens du Règlement (UE) 2016/679. Le Client garantit disposer d'une base légale pour ces traitements et informe les personnes concernées.
Les données sont hébergées sur une infrastructure localisée en Europe.
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Disponibilité et évolutions
NXstep SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur.
L'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou intervention de sécurité. NXstep SAS s'efforce d'en limiter la durée et, lorsque c'est possible, d'en informer les Utilisateurs.
La Plateforme évolue de façon continue. NXstep SAS peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions, notamment lorsqu'un service tiers modifie ses interfaces ou ses conditions d'accès. Une évolution substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs par le journal des mises à jour de la Plateforme.
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Conditions financières, durée et résiliation
Les conditions financières, la durée d'engagement et le périmètre des modules souscrits sont ceux du devis, du bon de commande ou du contrat accepté par le Client. À défaut de stipulation contraire, l'accès est consenti pour la durée de l'abonnement en cours.
Certaines fonctions engagent des coûts variables auprès de prestataires tiers, notamment l'enrichissement de coordonnées et la génération d'images. Leur coût est affiché avant chaque action et aucune dépense n'est engagée sans validation explicite de l'Utilisateur.
Chaque partie peut résilier dans les conditions prévues au contrat. À l'issue de la relation, le Client dispose d'un délai raisonnable pour récupérer ses données, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées conformément à la politique de confidentialité.
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Responsabilité
NXstep SAS est tenue d'une obligation de moyens dans la fourniture du service.
Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image, ni des conséquences d'un contenu publié par le Client, d'une décision prise par un service tiers, ou d'un usage non conforme aux présentes CGU.
Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de faute lourde ou dolosive.
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Modification, droit applicable et litiges
NXstep SAS peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation du service. Une modification substantielle est signalée aux Utilisateurs.
Si une stipulation des présentes CGU était déclarée nulle, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Une question sur ces conditions
Parlons-en
Pour toute question relative aux présentes conditions, à vos données ou à votre abonnement, écrivez-nous à contact@nxstep.fr.